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Dès le 1er juin 2004, le service des créances alimentaires (ou ce qu'il en reste) doit commencer à fonctionner dans les différents bureaux des recettes domaniales. Par ailleurs, rien n'a été changé au niveau de l'octroi des avances par les CPAS, ce qui est inadmissible.
La plate-forme « Créances alimentaires » a donc décidé de se rendre avec quelques dizaines de créancières concernées devant les bureaux de Bruxelles, Namur et Anvers le mardi 1er juin à 10h30 et devant les CPAS des mêmes villes à 11h30, afin qu'elles introduisent leur demande.
Depuis peu, les choses évoluent, lisez le communiqué de presse ci-dessous et visitez le site du Service Public Fédéral Finance www.minfin.fgov.be.
Ci-dessous notre invitation à la presse en date du 26 mai 2004 :
« PLATE-FORME CRÉANCES ALIMENTAIRES
1er JUIN 2004 : UN SERVICE AU RABAIS
Mesdames, Messieurs les journalistes
Ce 1er juin 2004, le Service des créances alimentaires ouvre ses portes au sein du Service public fédéral Finances. La loi lui donne compétence de recouvrir en lieu et place du créancier, le montant des pensions alimentaires non intégralement versées, à deux reprises, lors des 12 derniers mois ainsi que les arriérés, pour autant que le créancier et le débiteur soient domiciliés en Belgique ou y perçoivent des revenus. La mission de payer des avances est renvoyée à un futur non défini.
La Plate-forme "Créances alimentaires" rassemble des organisations familiales et des associations de femmes ainsi que des personnes particulières, outrées de la modification de la loi du 21 février 2003 qui représentait une véritable avancée dans la prise en considération de cette question par l'État. La Plate-forme réaffirme que le non respect du paiement de l'obligation ou de la pension alimentaire est un véritable déni de droit et de justice.
Nous vous invitons à nous rejoindre ce premier juin à 10 h 30, nous déposerons officiellement les premiers dossiers de demandes de recouvrement, à quelques bureaux des services de créances alimentaires. Des témoins seront présents pour faire le point sur leur propre parcours de combattants en matière de recouvrement.
Notre deuxième démarche sera de rencontrer les présidents des CPAS de ces trois villes pour leur rappeler que si nous avons été solidaires de leur appel pour soulager leur budget, nous attendons de leur part, un soutien pour que la loi du 21 février entre entièrement en application.
Nous vous donnons donc rendez-vous le MARDI 1er JUIN 2004 à 10 H 30
10 H 30. BRUXELLES : Bureau, rue de la régence, 54
11 H 30. CPAS de BRUXELLES , rue Haute, 198,
Contacts : Françoise CLAUDE (FPS), Dominique REUNIS (Ligue des familles) 0475/97.13.93
10 H 30. ANVERS : Italiëlei, 4 à 2000 Antwerpen
11 H 30 OCMW van Antwerpen
Personne de contact: Herlindis MOESTERMANS (NVR 02/229.38.15)
10 H 30. NAMUR : C.A.E. Rue des Bourgeois, 7 Bloc B à 5000 Namur
11 H 30. CPAS de NAMUR, rue d'Harscamp, 5000 Namur
Personne de contact : Christine WECKX (VF) 0473.43.62.34. Brigitte LAURENT (ACRF)
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à cette action et en espérant que vous puissiez la relayer dans vos journaux pour donner la bonne information à vos lecteurs et lectrices. Nous vous attendons nombreux,
Pour la plate-forme, Marie-Thérèse Coenen (CLF) »
Ce sont les 29 bureaux des domaines dont les adresses figurent ci-dessous qui traiteront effectivement les dossiers. Le public pourra cependant introduire sa demande également auprès des bureaux de l'enregistrement, qui sont beaucoup plus nombreux.
Ces adresses ont été téléchargées sur le site du SPF Finances (lien ci-dessous, si vous souhaitez également les n° de téléphone, de fax et les adresse mail).
http://fiscus.fgov.be/interfpatrfr/default.htm